Comment bénéficier de l’accession sociale à la propriété ?

Les ménages à revenu modeste ont maintenant la possibilité d’acquérir une résidence principale grâce aux aides de l’Etat et des acteurs de l’immobilier. Les dispositifs instaurés par l’État sont généralement des avantages financiers qui facilitent l’accession à la propriété. 

Devenir propriétaire d’une résidence principale

Nombreux sont les locataires qui rêvent de devenir propriétaires d’une maison. Les particuliers disposent de deux moyens pour acheter un logement : l’accession libre et l’accession sociale à la propriété. La seconde option nous intéresse particulièrement. Nous allons essayer de voir les démarches pour bénéficier de ces avantages financiers. Appelée aussi accession aidée, l’accession sociale à la propriété rassemble différentes mesures qui tendent à offrir aux ménages des logements à des prix plus bas que ceux pratiqués sur le marché de l’immobilier. Cependant, les bâtiments sont soumis aux normes de qualité en matière de construction et de performance énergétique. Son attribution est conditionnée par un plafond de revenu prévu par la loi. Face à l’insécurité immobilière, les dispositifs offrent plus de garantie et de  sécurité renforcée. Des sociétés spécialisées dans les logements sociaux accompagnent et donnent des conseils aux acheteurs dans toutes les démarches à effectuer. Il en est ainsi de l’organisme Logirem Accession, spécialiste en la matière. Découvrez toutes les infos sur ce site www.logirem-accession.com.

Les différentes formes d’accession sociale à la propriété

On peut avancer trois aides pour une accession immobilière sociale. En premier lieu, l’État propose un Prêt Accession Sociale. C’est une aide destinée aux ménages à revenu modeste. Les étrangers qui possèdent une carte de séjour ont aussi droit à ce dispositif. Il permet de financer l’acquisition d’une résidence principale et est soumis à un plafond de revenu. Le principal avantage de ce prêt est l’aide personnalisée au logement. Le montant de l’aide sert à réduire la mensualité du prêt. Elle est offerte par la Caisse d’allocation familiale. Toutefois, la loi impose l’interdiction de changement d’affectation du logement pendant 6 ans sauf sous certaines conditions.
La location accession, quant à elle, permet à un locataire de devenir propriétaire de l’immeuble au bout de quelques années prévues dans le contrat. Elle se fait généralement en deux phases. Durant la phase locative, le locataire doit payer un loyer et un complément d’épargne. Ensuite, pendant la phase accession, il va payer une mensualité. Elle offre certains atouts fiscaux majeurs, à savoir une réduction de la TVA de 5,5% et une exemption de la taxe foncière pendant 15 ans.

Les conditions à réunir pour bénéficier de l’accession immobilière sociale

Voici quelques critères à réunir pour bénéficier de ces différentes formes d’accession sociale à la propriété. En premier lieu, la réglementation a prévu une condition liée au montant du revenu. En général, les revenus modestes sont les plus favorisés. Le plafond de revenu tient compte à la fois du nombre de personnes qui forment le foyer et de l’emplacement du futur logement. La demande peut être effectuée auprès de la banque de votre choix. Néanmoins, il est parfois difficile de trouver un immeuble vendu en accession sociale. En effet, cette forme d’accession n’est pas toujours très rentable pour le vendeur. De plus, certains logements ne  peuvent pas faire l’objet d’une accession sociale selon les critères légaux. Il convient de faire appel à un organisme de logements sociaux afin de trouver le logement idéal. Il cherche à votre place un habitat dans des zones qui vous permettent de bénéficier de ce dispositif.