Que faire en cas de litige ?

Un litige

Publié le : 23 décembre 20206 mins de lecture

Les rapports entre humains sont bien souvent marqués par des conflits. C’est pour mieux arbitrer ces litiges que les lois prévoient de nombreuses mesures d’assistance utilisables par l’une ou l’autre des parties. Découvrez la procédure à suivre afin de régler un différend qui vous conduit en justice.

Qu’est-ce qu’un litige ?

Un litige est un différend qui oppose deux ou plusieurs parties. C’est aussi la contestation légale d’une décision de justice dans laquelle les parties impliquées restent en désaccord. Juridiquement parlant, il s’agit d’un différend entre deux ou plusieurs personnes, et qui nécessite le recours à une juridiction pour sa résolution.

C’est autrement dit, un conflit d’opinions entre deux ou plusieurs personnes qui revendiquent chacun l’exercice exclusif ou prioritaire d’un privilège. Ce conflit peut avoir pour origine un contrat ou une situation de fait. Afin de résoudre le désaccord, il est d’abord recommandé de tenter les négociations avec son adversaire. Si, à l’issue des pourparlers, aucun accord n’est obtenu, le demandeur procède alors à la saisine d’une juridiction compétente.

En matière civile (contrats et contentieux familiaux), les juridictions compétentes sont diverses et variées. On compte parmi elles les juges de proximité, les tribunaux d’instance ou encore les tribunaux de commerce. De plus amples détails sont disponibles sur www.litige.fr/.

Comment organiser votre défense par vous-même ?

Afin de régler un litige poussé devant les tribunaux, vous êtes libres de vous charger de votre propre défense. En effet, il est possible d’arriver à une solution sans solliciter l’assistance d’un professionnel du droit. Pour cela, il est généralement recommandé de prioriser le dialogue. Arriver à un compromis avec l’autre partie mettra fin au conflit et vous épargnera à tous d’endurer un procès.

S’il vous est impossible de parvenir à un accord, le recours à un médiateur reste aussi une option fiable et confidentielle. Par contre, l’échec des négociations entraîne un procès que vous pouvez affronter seul si vous disposez d’une excellente maîtrise de vos droits et des procédures judiciaires.

Par ailleurs, il convient de noter que le recours à un avocat devient une obligation lorsque le litige est jugé par le tribunal judiciaire, lorsqu’il s’agit d’un contentieux de l’exécution, ou lorsque la valeur du litige dépasse 10 000 euros.

Quel est le rôle d’un avocat ?

Le recours à un avocat est une action normale en cas de troubles d’ordre juridique. Le choix du professionnel chargé de votre défense est totalement libre. Vous êtes également autorisé à en changer au cours d’une même procédure. S’il vous est impossible de vous permettre ses services par vos propres moyens, l’aide juridictionnelle vous permet néanmoins d’y parvenir.

Ainsi, en cas de litige, le juriste devra vous apporter ses conseils au cours des négociations. Il pourra également y prendre part à votre place et essayer de vous obtenir le meilleur accord possible. Une fois un accord convenu, sa présence vous permettra d’établir avec l’autre partie, un contrat scellant votre entente. Dans l’éventualité où aucune solution n’a pu être obtenue à l’amiable, vous obtiendrez de sa part une estimation de vos chances de réussites à un procès et une explication de cette procédure.

Le rôle le plus connu de ce professionnel reste toutefois celui de représentant. Il a pour tâche principale de représenter et défendre son client au cours d’un procès. Il est habilité à effectuer au nom de son client tout acte qu’il jugera utile, et ce même, en la présence de ce dernier. Il peut ainsi accomplir toutes les formalités du procès et s’exprimer afin de défendre les intérêts de son client face au tribunal. Le juriste est également tenu de maintenir la confidentialité de ses clients et a pour obligation de vous apporter ses pleines compétences dans la résolution de votre affaire.

Quels sont ses domaines d’intervention ?

Les services proposés par un défenseur de la loi varient selon son domaine d’intervention.

Le spécialiste en droit de la famille

Le spécialiste de la famille évolue dans la juridiction de la famille. En raison de l’étendue de ce domaine, ses missions peuvent être extrêmement variées, allant du règlement de litiges ou de la contestation d’héritage à la rédaction d’un testament.

Le spécialiste en divorce

Il est un professionnel de la famille ayant choisi de poursuivre sa spécialisation dans les questions liées à la rupture d’un engagement marital. Il apporte son expertise non seulement dans le suivi de la procédure de divorce, mais également aux sujets plus sensibles comme la garde des enfants, la pension et la séparation du patrimoine.

Le spécialiste en urbanisme

En tant que spécialiste en urbanisme, il concentre son activité sur l’urbanisme dont il doit avoir une excellente compréhension. Sa mission est la sécurisation des projets d’urbanisme et d’aménagement local. 

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